Quelles sont les plantes génétiquement modifiées autorisées en France et sous quelles conditions ?

Les plantes et les produits génétiquement autorisés à la mise sur le marché relèvent soit : de la directive 2001/18/CE ou de l’ancienne directive 90/220/CE du règlement 258/97 du règlement 1829/2003 Les autorisations de mise sur le marché sont délivrées pour des usages précis. Ainsi, certains OGM autorisés en alimentation humaine ou animale ne sont pas autorisés à la mise en culture. Dans ce cas, ils peuvent être importés mais pas produits dans l’Union européenne. 1. Sont autorisés pour la culture commerciale: - le tabac " ITB-1000-0X " de la société SEITA tolérant à un herbicide. À noter que la culture de ce tabac n'a pas été développée ; - le maïs Bt-176 de la société Novartis tolérant à la pyrale et à un herbicide ; - le maïs MON 810 de la société Monsanto tolérant à la pyrale (la commercialisation des semences de 6 variétés obtenues à partir de ce maïs est autorisée) ; - le maïs T 25 de la société AgrEvo tolérant à un herbicide ; - deux variétés hybrides de chicorée, obtenues à partir de lignées mâles stériles et tolérantes à un herbicide, mises au point par Bejo-Zaden (le légume n'est pas autorisé pour l'alimentation). La commercialisation des semences de ces OGM est subordonnée à l’inscription de variétés au catalogue national des espèces et variétés. A noter qu’aucune variété issue de la transformation T25 n’a été inscrite à ce catalogue. L'autorisation de commercialisation des variétés de maïs génétiquement modifié est accordée pour une durée de 3 à 10 ans. Cette autorisation est assortie de mesures de suivi ("biovigilance") de l'utilisation des semences afin d'évaluer les effets éventuels des cultures sur l'environnement (apparition de pyrales résistantes à la toxine Bt, effets sur les populations d'insectes et sur les bactéries du sol) et de suivi de la consommation par les animaux du maïs ainsi produit (évolution de la flore digestive en particulier en ce qui concerne le caractère de résistance à l’antibiotique ampicilline). Un comité de biovigilance a été mis en place à cet effet dès mars 1998. Il réunit des experts scientifiques et des représentants de la société civile. 2. Sont autorisés pour la production et la commercialisation de fleurs coupées : Des œillets à coloration modifiée ou présentant une tenue en vase prolongée mis au point par la société Florigène. 3. Sont autorisés pour la filière de l'alimentation humaine Cinq OGM en tant que tels sont autorisés en alimentation humaine : il s’agit des maïs doux Bt11, NK603, GA21, MON863 et 1507. De plus, de nombreux produits dérivés peuvent être mis sur le marché : - ingrédients(1) dérivés du soja RoundupReady (lignée 40-3-2) ; - ingrédients dérivés des maïs Bt11, Bt176, MON810, T25, NK603, GA21, MON863 et 1507 ; - huiles obtenues à partir des colzas MS1, MS8, RF1, RF2, RF3 et leurs hybrides ainsi que les huiles obtenues à partir des colzas Topas 19/2 et GT73 ; - huiles obtenues à partir des cotons 531 et 1445. De nombreux additifs et arômes obtenus à partir d’OGM, produits qui ne faisaient l’objet d’aucune autorisation spécifique au regard de la caractéristique OGM dans le précédent dispositif réglementaire, ont été notifiés à la Commission et peuvent être mis sur le marché. La liste exhaustive des produits ainsi notifiés est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/food/dyna/gm_register/index_en.cfm Pour l’alimentation humaine, cette disposition concerne les additifs et arômes dérivés du colza T45 et des cotons MON531, MON 1445 et MON 15985, produits qui peuvent donc être commercialisés. 4. Sont autorisés pour la filière de l'alimentation animale Le soja RR, les maïs T25, Mon810, Bt11, Bt176 et 1507 sont autorisés en alimentation animale. Les produits dérivés de différents maïs, colzas, et cotons génétiquement modifiés sont également autorisés en alimentation animale, qu’ils soient commercialisés sous forme d’OGM (graines) ou d’aliments (tourteaux ou corn gluten feed par exemple). Les aliments pour animaux dérivés d’OGM ne faisaient pas l’objet de procédure spécifique d’autorisation avant l’application du règlement (CE) n°1829/2003. Ainsi de nombreux aliments dérivés d’OGM, en plus de ceux cités ci-dessus, ont été notifiés à la Commission et peuvent être mis sur le marché. La liste exhaustive des produits ainsi notifiés est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/food/dyna/gm_register/index_en.cfm (1) Par ingrédients, on entend : farine, semoule, amidon… ainsi que les additifs et arômes.